défiscalisation en zone de revitalisation rurale, ski Saint Sorlin d'Arves
 Placer          immobilier             REVUE DE PRESSE

Octobre 2002 - Investir magazine

S. Frances, P. Wisocki / Hémisphères

Depuis cinq ans, ce type de construction se multiplie. La raison ?  Des avantages fiscaux attachés aux programmes situés en « zone de revitalisation rurale » et qui autorisent une forte défiscalisation.

 

Résidences de tourisme: les zones rurales ont la cote

 

  Françoise Paoletti 

 

ous les promoteurs immobiliers le clament : les «ZRR» ont le vent en poupe. Derrière ce sigle mystérieux se cache un dispositif légal, celui de la loi Demessine de 1998, dont le but est de dynamiser les régions restées à l'écart des grands aménagements touristiques. Pour y parvenir, rien de tel que l'ouverture de résidences de tourisme... auxquelles on attache des avantages fiscaux (voir notre encadré dans cette page) afin d'attirer les investisseurs.

  

La montagne en vedette

  pour les promoteurs

  

A l'exception des régions du bord de mer, il est rare qu'un département ne compte pas quelques communes estampillées «ZRR», c'est-à-dire figurant en Zone de Revitalisation Rurale. Cependant, la majorité des promoteurs ont, jusqu'à présent, restreint leur choix à des villages de montagne, situés notamment dans les Hautes-Alpes, les Hautes-Pyrénées et la Savoie. Ces trois départements comptabilisent, à eux seuls, plus de la moitié des constructions actuelles (voir tableau). Seules quelques communes campagnardes situées dans les Alpes-de-Haute-Provence, l'Ariège, l'Aveyron, la Corrèze, la Dordogne, le Gers et le Lot-et-Garonne accueillent, elles aussi, cette nouvelle génération de résidences.

Par exemple, la réception d'une résidence quatre étoiles a une superficie minimale de 100 m², alors que celle d'une trois-étoiles peut se limiter à 60 m². Même impératif pour une chambre supplémentaire : 10 m² dans le premier cas, 9 m² dans le second. Un ascenseur est obligatoire à partir du 2ème étage en
    

Les avantages fiscaux

Les résidences de tourisme neuves autorisent l'acquéreur à déduire la TVA (19,6% du prix hors taxes) du montant de son investissement, à la double condition qu'il loue le bien non meublé au moins neuf ans à l'exploitant de la résidence (qui se charge de l'acquisition du mobilier) et qu'il le conserve au moins vingt ans. Pour les résidences classées en ZRR, un autre avantage fiscal est accordé par la loi n° 98-1267 du 30 décembre 1998 (loi Demessine) aux investissements réalisés entre le 1er  décembre 1999 et le 31 décembre 2006 : l'acquéreur déduit de son imposition 15 % du prix d'acquisition hors taxes, dans la limite de 45.760 ¤ pour un célibataire, de 91.520¤ pour un couple marié. Cette déduction s'étale sur quatre ans au maximum. Revers de la médaille : la déduction forfaitaire applicable aux revenus fonciers est ramenée de 14 % à 6% les neuf premières années.
  

résidence 4 étoiles, à partir du 3ème étage dans une résidence 3 étoiles.

Quelques baux se concluent toutefois pour un laps de temps plus long : douze ans pour les résidences La Fontaine du Roi et les Fermes de Saint-Sorlin, gérées par Eurogroup, et pour Le Village Goélia, administré par Goélia. La société d'exploitation Mona Lisa va encore plus loin puisqu'elle propose un bail de quinze années aux acquéreurs de sa résidence située dans la commune de Puy-Saint-Vincent. Le propriétaire a la possibilité d'inclure dans le bail un droit d'occupation périodique du logement qu'il achète, pour huit semaines par an au maximum. Les règles sont fixées à l'avance : par exemple, deux semaines en moyenne saison, une semaine en basse saison et une semaine en haute saison. Nouveauté de l'année : Pierre & Vacances réinvente les quatre saisons en ajoutant une «très haute saison» englobant toutes les vacances scolaires.

   

 

Un chèque vacances contre un point de rendement

  

 

Autre possibilité, de plus en plus souvent offerte aux acquéreurs : un chèque vacances annuel (représentant de 1 % à 2% du montant hors taxes de l'investissement) à utiliser dans n'importe quelle résidence gérée par le même exploitant. D'où l'intérêt, dans ce cas, de privilégier une société gérant de nombreuses résidences.

Naissance d'un domaine skiable: les Sybelles

 

 

La loi Demessine a atteint son but : un domaine skiable, les Sybelles, est en train de naître en Savoie, en plein c½ur de la vallée de la Maurienne. Gaston Maulin, homme d'affaires de la région, est à l'origine de ce projet. "Après avoir vendu ma société, La chocolaterie du Cheval Blanc, raconte-t-il, j'ai acheté des parts de l'entreprise locale de remontées mécaniques, la Satvac, dont je suis devenu le principal actionnaire en 1995. La région comptait plusieurs petites stations, mais rien n'était organisé pour les relier entre elles. J'ai alors proposé aux maires des six communes concernées (Saint­ Jean-d'Arves, Saint-Sorlin-d'Arves, Le Corbier, La Toussuire, Saint-Colomban­-Des-Villards et Les Bottières) de créer de nouvelles pistes pour faire naître un grand domaine skiable qui compterait, à terme, 300 km de pistes. Voilà comment est né le domaine des Sybelles. Il entrera en exploitation dès l'an prochain, devenant le cinquième domaine skiable français. 12,2 millions d'euros ont déjà été investis et 22,8 autres millions le seront d'ici à quatre ans. Depuis le début du projet, j'ai aussi pris la casquette de promoteur immobilier pour construire des résidences de tourisme destinées à attirer la clientèle nécessaire à la rentabilisation du domaine. Le but est, en effet, de doubler le chiffre d'affaires annuel de la Satvac, qui doit atteindre 15,2 millions d'euros. D'ores et déjà, 4.000 lits supplémentaires sont venus s'ajouter aux 30.000 qui existaient. Le fait que la zone soit classée en ZRR depuis quatre ans nous facilite grandement la commercialisation des logements et nous a permis d'accélérer le développement. Les acquéreurs profitent des avantages fiscaux tout en misant sur un espoir de plus-value lié à l'émergence du nouveau domaine skiable. »
  

Soulac-sur-mer, en Gironde, fait figure d'exception à la règle: avec deux projets de construction, c'est la seule localité classée en ZRR sur le littoral. Tout au moins sur le continent, puisqu'une grande partie de la Corse profite également de cette estampille. Aucune résidence n'a toutefois vu le jour sur l'île depuis quatre ans. « Le problème, explique un professionnel, c'est que les Sociétés d'exploitation des résidences de tourisme ne veulent pas travailler en Corse. Dommage, car les prix du foncier y sont deux fois moins élevés que sur la Côte d’Azur, avec une météo aussi bonne.»

Les résidences en ZRR coûtent-elles moins cher que celles construites dans des régions plus touristiques ? Pas vraiment. Le prix du mètre carré varie entre 2.000 ¤ et 3.000 ¤ pour des établissements majoritairement classés trois-étoiles. Quelques quatre-étoiles sont en vente, sans que le prix en soit majoré. Explication: « Les critères, qui datent de 1986, ne veulent pas dire grand-chose, explique Benjamin Nicaise, de Consultim Finances. La quatrième étoile est liée à des notions d'espace et de confort intérieur.

 Cette dernière exigence n'est généralement pas suivie par les promoteurs. Nombre de trois­étoiles sont plus luxueux que des quatre ­étoiles en comptant piscine, Jacuzzi, sauna et équipements sportifs, mais il n' y a pas d'ascenseur au 2ème étage... souvent, d'ailleurs, parce qu'il n'y a en tout que deux étages ! »

 

Les aménagements de loisir semblent, de fait, de plus en plus importants pour assurer la bonne marche des résidences. Afin de coller aux nouvelles exigences des locataires, Pierre & Vacances nourrit ainsi le projet de commercialiser ses deux prochains Centers Parcs, en Alsace et dans le nord-ouest de la France, sous la forme de résidences de tourisme ZRR.

 

L'exploitant s'occupe pratiquement de tout

 

Cependant, trouver des locataires n'est pas le souci de l'acquéreur, du moins pendant les premières années. Il délègue en effet la gestion de son logement à une société d'exploitation avec qui il signe un bail commercial d'une durée généralement égale à neuf ans.

    

Saint-Sorlin-d'Arves, avec les communes voisines, profite d'être en ZRR pour créer un grand domaine skiable, les Sybelles.

  
Le bail n'inclut parfois aucune clause de ce style, l'acquéreur choisissant de ne jamais occuper son logement. Dans ces conditions, le rendement locatif annuel, sera supérieur.