GARANTIE BANCAIRE DE BONNE FIN DE TRAVAUX
OBJET
:
Cette garantie consiste en
l'engagement d'une banque contre la défaillance éventuelle du promoteur
dans la construction du bien immobilier.
FONCTIONNEMENT :
La banque s'engage à faire
achever par un autre promoteur les travaux de la maison ou de
l'immobilier, en respectant le dispositif d'origine.
Toutes les situations financières et tous les mouvements de fonds sont
centralisés à la banque jusqu'à l'achèvement des travaux.
AVANTAGES :
Aucun risque quant à l'achèvement
des travaux de construction.
GARANTIE DE PRISE EN CHARGE DES INTÉRÊTS INTERCALAIRES
OBJET
:
Pendant la période de
construction, le promoteur rembourse à l'acquéreur les intérêts appelés
par le banquier, dans la limite du loyer net garanti.
Seule l'assurance décès - invalidité reste à la charge du client (montant
très limité).
FONCTIONNEMENT :
La vente, lorsqu'elle est
réalisée "en état futur d'achèvement" (pendant la période de
construction), permet au promoteur d'appeler les fonds au fur et à mesure
de l'avancement des travaux, conformément à un échéancier décidé par le
législateur. A chaque déblocage, le banquier va remettre à la disposition
du vendeur les sommes de fonds correspondantes à cet avancement.
PAIEMENT DES INTÉRÊTS :
Le client paiera des intérêts
sur les sommes effectivement déboursées jusqu'à l'achèvement total de la
construction.
Ensuite, le crédit rentre dans la période d'amortissement.
AVANTAGES :
Pas de décalage dans la trésorerie de l'investisseur.
GARANTIE DE PAIEMENT DES LOYERS
OBJET
:
Si le locataire est défaillant, la Compagnie d'Assurance
garantit sans franchise contre les impayés de loyers du locataire.
FONCTIONNEMENT :
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Durée
L'assurance rembourse les pertes pécuniaires subies du fait du
non-paiement des loyers, charges et taxes prévues au contrat de location
(de manière illimitée dans le cadre des loyers impayés) ainsi que les
frais de contentieux y afférent (recours en défense plafonné à 4.573,47
€uros). |
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Garantie complémentaire
3.050 €uros pour un litige entre le
propriétaire et le locataire lié au bail mais non lié à l'impayé de
loyer. Par exemple, déménagement avant contentieux, aide au départ d'un
locataire devenant insolvable par le paiement de son déménagement limité
à 2 mois de loyers. |
PAIEMENT DES INDEMNITÉS :
Le montant maximum des loyers
impayés est de 61.000 €uros à compter du 1er mois d'impayé sans franchise
et avec un quittancement maximum de 3.049 €uros.
AVANTAGES :
Cette garantie d'une durée illimitée et qui se met en place dès
le premier mois d'impayé est une garantie pérenne qui évite des absences
momentanées de trésorerie.
GARANTIE CONTRE LES DÉGRADATIONS DUES AU LOCATAIRE
OBJET
:
L'assurance
garantit l'indemnisation des dégradations et destructions causées par le
locataire aux biens immobiliers exclusivement.
FONCTIONNEMENT :
Cette garantie prend effet le jour de l'entrée du locataire
dans les lieux.
Elle est assujettie à un coefficient de vétusté.
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Indemnité
Au-delà des recours habituels contre le locataire : indemnité jusqu'à
7.622 €uros, s'y ajoutent les pertes pécuniaires suite à des
détériorations immobilières à concurrence de deux mois de loyers
maximum. |
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Durée
Cette assurance cessera le jour de la date
d'expiration du mandat de gestion ou à l'échéance de la résiliation de
celui-ci par l'une ou l'autre des Parties.
En cas de changement de locataire, la garantie perdure. |
AVANTAGES :
Cette garantie permet de remettre en état les dégradations sur
l'ensemble du logement et prend en charge 2 mois de loyers qui permettront
de remettre le bien en état.
GARANTIE CONTRE L'ABSENCE DE LOCATAIRE
OBJET
:
Cette garantie protège le propriétaire-investisseur contre une
absence passagère de locataire.
FONCTIONNEMENT :
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Durée de la garantie : 9 ans
Pendant 9 ans, l'investisseur est complètement sécurisé et n'a plus à se
préoccuper d'une intempestive absence de locataire. |
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Franchise d'un mois
Cette période d'un mois nous permet de mettre
en place une recherche active de locataire sans surcharger la gestion,
donc les coûts |
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Paiement de l'indemnité
En l'absence de locataire, le paiement des loyers est effectué
normalement et régulièrement. Il n'y a donc pas de rupture de trésorerie
pour l'investisseur dès l'instant où il est couvert par la Compagnie.
Le montant de l'indemnité est exprimé en €uros dès la signature du
contrat et ne varie pas. Ainsi, l'investisseur connaît à l'avance ses
recettes. |
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Contrat avec la Compagnie
Chaque programme fait l'objet d'un contrat sur lequel figure le numéro
du lot choisi et le montant garanti en €uros par mois. |
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Montant
La Compagnie prend en charge l'absence de locataire à concurrence de 90%
su loyer charges et accessoires compris (les accessoires sont par
exemple la taxe d'enlèvement des ordures ménagères). |
AVANTAGES :
Le seul contrat d'assurance existant sur le marché qui garantit
des revenus fixes sur une durée de 9 ans.
Pas de perte de trésorerie pour l'investisseur grâce aux règlements
réguliers des loyers en l'absence de locataire. Ce contrat est très
apprécié par les banquiers qui, de ce fait, accorderont plus facilement un
crédit de longue durée.
Pérennité de cette garantie même en cas de défaillance du promoteur ou du
gestionnaire.
GARANTIE DE VALEUR
OBJET
:
Indemniser l'acquéreur en cas de perte financière s'il est
contraint de vendre son bien suite à l'un des évènements suivants :
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Décès
accidentel |
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Invalidité
accidentelle absolue et définitive |
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Licenciement
économique |
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Liquidation
judiciaire |
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Divorce
(pendant les cinq premières années de
la garantie) |
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Séparation
définitive du couple - concubins acquéreurs -
(pendant les cinq premières années de la
garantie) |
En cas de
revente (entre la 6ème et la 9ème année), la
garantie s'étend à la reprise de l'avantage fiscal dont l'acquéreur a
bénéficié en raison des dispositions de la loi Besson ou De Robien.
FONCTIONNEMENT :
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Durée de la garantie :
9 ans |
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Délai de revente :
18 mois à compter de la survenance du fait
générateur |
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Montant de l'indemnisation : Il est
remboursé à l'acquéreur la perte financière qu'il pourrait
éventuellement subir soit la différence entre le prix d'achat notarié
hors droits de mutation et le prix de revente moins rémunération de
l'intermédiaire.
Le montant de l'éventuelle indemnisation entre l'achat et la revente est
plafonné à 12,50% du prix d'achat notarié hors droits de mutation, avec
un maximum de 30.489,80 €uros. |
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Paiement de la garantie
Les cotisations sont prises en charge par le promoteur. |
AVANTAGES :
La sécurité complète en cas d'évènements graves et
imprévisibles. La Compagnie croît totalement en la valeur du bien, jugé
d'excellente qualité et vendu au bon prix.
Cette garantie est très prisée par les banquiers qui l'assimilent à des
fonds propres et peuvent accepter un financement à 100%. Pérennité de
cette garantie, même en cas de défaillance du promoteur ou du
gestionnaire.
GARANTIE DE CAPITAL
OBJET
:
Si l'acquéreur décide de revendre son bien au terme des
9 premières années et quelle qu'en soit la raison (sans être contraint par
un cas de force majeure), il percevra une indemnité correspondant à la
perte financière en cas de revente inférieure au prix d'achat.
FONCTIONNEMENT :
Indemnisation de la différence entre le prix d'achat notarié hors droits
de mutation et le prix de revente moins rémunération de l'intermédiaire.
L'acquéreur dispose d'un délai de 12 mois à compter de la dixième année
pour informer la Compagnie d'assurance de la décision de revendre.
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Délai de revente : 18
mois à compter de la survenance du fait générateur. Fait générateur si
le bien est libre : date de la décision de revente. Fait générateur si
le bien est occupé par un locataire : date de départ du locataire ; ce
départ en tout état de cause ne pouvant intervenir plus de trois ans
après l'issue des neuf premières années. |
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Montant de l'indemnisation :
Il est remboursé à l'acquéreur la perte
financière qu'il pourrait éventuellement subir soit la différence entre
le prix d'achat notarié hors droits de mutation et le prix de revente
moins rémunération de l'intermédiaire. Le montant de l'éventuelle
indemnisation entre l'achat et la revente est plafonné à 12,50% du prix
d'achat notarié hors droits de mutation, avec un maximum de 30.489,80 €uros. |
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Paiement de la garantie
Les cotisations de départ sont prises en charge par le promoteur; les
cotisation récurrentes (0,16% du prix d'achat hors frais de notaire et
d'hypothèque) entre la 2ème année et la 9ème année sont à la charge de
l'acquéreur. |
AVANTAGES :
Cette garantie de Capital est unique sur le marché. Elle répond
aux aléas éventuels du marché immobilier. Il s'agit d'une première qui a
pour but de sécuriser totalement l'investisseur.
Pérennité de cette garantie même en cas de défaillance du promoteur ou du
gestionnaire.
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