AVANTAGES FISCAUX ZRR

Quel est l’AVANTAGE FISCAL attaché aux résidences de Tourisme Classées en ZRR ?                               

Les investisseurs bénéficient d'une réduction d'Impôt égale à 15 % du montant de leur investissement.

La base de réduction étant plafonnée à

- 91 520 € (596 920 F) pour un couple marié soit 13650 € (89 538 F) d'économie.
- 45 760 € (301 740 F) pour un célibataire soit 6 900 € (45 261 F) d'économie.

En contrepartie, l'abattement forfaitaire de 14 % sur les revenus fonciers est ramené à 6 % pendant 9 ans. Au-delà de cette période, le taux normal de 14 % sera de nouveau appliqué.

Cet avantage fiscal s'étalant sur 4 ans maximum, la réduction annuelle ne peut dépasser 1/4 de l'avantage soit 3 412 € (22 384 F) pour un couple et 1 725 € (11 315 F) pour un célibataire.

Sur les 4 premières années, la réduction d'impôts spécifique loi Demessine (hors avantages fonciers) peut donc s'élever à 13 687,50 € pour un couple marié, et à 6 864 € pour une personne célibataire.

Exemple pour un couple réalisant un investissement de 96470 € (632 800 F), compte non tenu de l'avantage foncier :

                           - Réduction d'impôt année 1 = 3 412 €        (22 384 F)
                           - Réduction d'impôt année 2 = 3 412 €        (22 384 F)
                           - Réduction d'impôt année 3 = 3 412 €        (22 384 F)
                           - Réduction d'impôt année 4 = 3 412 €        (22 384 F)

Si la réduction d'impôt des 4 années est supérieure au montant de l'impôt dû par l'investisseur, l'excédent est perdu car non reportable sur l'impôt des années suivantes.
 

Quelle est la DATE A RETENIR pour imputer la 1ère réduction d’impôts ?

La 1^ère réduction d'impôt est accordée au titre de l'année d'achèvement du logement, ou de son acquisition si elle est postérieure à la date d'achèvement.