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fiscalité générale |
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LOUEUR EN MEUBLÉS
PROFESSIONNEL
Réduction d'impôts importante la ou les cinq
premières années, avec en plus une deuxième défiscalisation dite
"à retardement", celle des amortissements immédiats puis des ARD ou
Amortissements Réputés différés. Ces dispositions se conjuguent avec
la récupération de la TVA.
Convient aux ménages fortement fiscalisés. Les nouvelles opportunités dans
les résidences Affaires ou de Tourisme ou encore MAPAD déjà en exploitation
ont rendu ce statut accessible à une frange beaucoup plus importante des
contribuables.
La sécurité locative renforce l'intérêt de cette opération "sans
soucis", c'est la voie royale vers la constitution d'une solide rente en
prévoyance de la retraite.
OUTRE-MER
Une des défiscalisations les plus fortes, et sur
une durée équilibrée de 5 ans. La loi Pons a profité du rajeunissement
initié par le secrétaire d'état M. PAUL.
La réduction d'impôts en valeur peut encore être dopée par la préexistence
de revenus fonciers. Comme pour la plupart des montages , le recours au
financement In Fine optimisera la rentabilité financière de
l'opération. Des
îles comme Saint Martin confèrent au placement la pérennité d'un site
touristique hautement international et celle d'un centre intercontinental du
luxe.
LOI MALRAUX
Convient parfaitement pour effacer une imposition
lourde. La défiscalisation porte sur 1 à 2 années, on la recommandera
donc pour les contribuables devant fiscalement faire face à une brusque ou
ponctuelle augmentation de leurs revenus.
Pour les amoureux du Patrimoine, mais aussi pour
les investisseurs qui veulent s'assurer d'un investissement à la valeur
confirmée et non dépréciative. Location 6 ans.
Plus le pourcentage représenté par les travaux dans le coût global
d'acquisition sera élevé, et plus l'avantage fiscal deviendra
significatif.
MONUMENTS
HISTORIQUES
Pas de contrainte de durée de location
hormis 2 années de déficit, ou la possibilité offerte au propriétaire d'occuper le logement,
distinguent ce placement de celui réalisé en loi Malraux. La fiscalité
présente les mêmes caractéristiques avantageuses, avec en plus l'exonération
totale des droits de succession pour les monuments ouverts au public (parc,
vestiges dans les jardins, ou éléments conservés sans vocation d'habitat).
En loi Monuments Historiques aussi, l'intérêt de l'investisseur
est de limiter au maximum le prix du foncier existant pour
privilégier l'enveloppe des travaux.
LOUEUR EN MEUBLÉS
NON PROFESSIONNEL
Les mêmes avantages que le statut de loueur en
meublés professionnel, hormis l'imputation des déficits sur les revenus
globaux, et le bénéfice des frais d'établissement.
Ce statut très souple intéressera en premier les
investisseurs moins fiscalisés mais désireux de se constituer un patrimoine de
grande qualité. Il n'y a pas de seuil minimum d'investissement.
Le LMNP permet aussi d'accéder à des résidences de loisirs haut de gamme et
d'en profiter immédiatement.
LOI DEMESSINE OU ZRR
Un statut de LMNP sans les amortissements mais avec
la fiscalité des revenus fonciers, et une réduction d'impôts en valeur
jusqu'à 90 000 F. Une loi avantageuse pour les tranches d'imposition moyennes,
où les investisseurs qui pourront profiter de cet avantage jusqu'à fin 2002
pour accompagner leur projet personnel de loisirs.
Le terme de Zones de Revitalisation Rurale recouvre fort heureusement nombre de
stations réputées, agréables et bien équipées. En montagne, les sites
retenus offrent des altitudes respectables et des domaines skiables
étendus, répondant parfaitement aux exigences de propriétaires qui
profiteront eux aussi de leur investissement dès le premier jour.
LOI BESSON
Des aménagements locatifs différencient ce
dispositif de la loi Périssol dont il s'inspire totalement. Avec des choix
adaptés, la rentabilité en ressort au moins équivalente.
Rangée dans la grande famille de la fiscalité du foncier, cette loi est très
intéressante sur la durée et pour une défiscalisation intermédiaire. Son
intérêt, qui ira grandissant en présence de revenus fonciers déjà
existants, commence à des Tranches Marginales d'Imposition de 31 à 41%.
C'est une prévoyance efficace qui répond aux questions que se posent les
futurs retraités. Elle peut aussi s'inscrire à terme dans le cadre d'un projet
à usage personnel ou familial. Location minimale de 9 ans.
Toutes les réponses aux conditions précises d'application de ces lois en pressant les index de gauche